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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-01-22]

Titre(s) : [Arrêt du parlement autorisant le curé de St-Gervais de Paris à percevoir les rentes contituées au profit des pauvres de sa paroisse. Du 22 janvier 1774.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. - G. Simon, 1774

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337639771

Notice n° :  FRBNF33763977