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Auteur(s) : Moreau, Frédéric (1798-1898). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal (Recueil). 12../1847]

Titre(s) : Code du commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de Paris, ou Recueil général de tous les arrêts du Conseil, arrêts de règlement, sentences du Bureau de la ville, édits, déclarations,... [Texte imprimé] / par Frédéric Moreau,...

Publication : Paris (35 passage des Panoramas) : chez Dauvin et Fontaine, 1840-1847

Impression : Paris (rue J J Rousseau) : Imprimerie de Vinchon

Description matérielle : 2 vol. (XVI-712, XI-576 p.) ; in-8 + Errata

Note(s) : Période couverte, XIIIe siècle-1847. - Première partie en ligne, Gallica. - Deuxième partie, Complétant le Recueil de tous les jugements, arrêts, décisions ministérielles, ordonannances et lois relatifs à ce commerce, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb39373866f. - Table alphabétique des matières : p. 683-712

Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre alternatif : Recueil général de tous les arrêts du Conseil, arrêts de règlement, sentences du Bureau de la ville, édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, lois, décrets arrêtés, ordonnances de police, décisions et instructions de la Direction Générale des Ponts-et-Chaussées, et de l'Administration de l'Octroi, arrêtés des préfets, jugements des tribunaux, arrêts des Cours royales, délibérations du Conseil municipal de Paris, etc relatifs au commerce des bois carrés, charpente, sciage et charronnage réunis, pour l'approvisionnement de Paris

Sujet(s) : Bois d'oeuvre -- Commercialisation -- Droit -- Paris (France)  Voir les notices liées en tant que sujet
Bois (Actes royaux)
Paris -- approvisionnement en bois (Actes royaux)

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 702632 (23e éd.) = Droit commercial - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet ; 691.1 (23e éd.) = Bois d'oeuvre (matériaux de construction)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33851199m

Notice n° :  FRBNF33851199