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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit du Roi portant remboursement de la finance des offices et abolition de la vénalité dans le Conseil souverain d'Alsace. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1771. Registré au Conseil supérieur de Colmar le 28 desdits mois et an [octobre 1771] [Texte imprimé]

Publication : À Paris, de l'Imprimerie royale. 1771

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 vol. (4 p.) ; In-4

Sujet(s) : Juges -- Traitements, indemnités, etc. -- Alsace (France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Vénalité des offices -- Colmar (Haut-Rhin, France) -- 18e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Abrogation  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Conseil souverain d'Alsace  Voir les notices liées en tant que sujet
Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)
Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)
Conseil souverain d'Alsace -- officiers, charges (Actes royaux)

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  347.440 1409 (23e éd.) = Juges - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.390 34 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Alsace - 1715-1774  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33844534n

Notice n° :  FRBNF33844534