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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1695-03-00. Versailles]

Titre(s) : Edit qui ordonne la vente & revente des domaines de Sa Majesté [Texte imprimé]. Du mois de mars 1695.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France ou d'un de ses conseils, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. En marge, "Louis XIV.". - Probablement imprimé entre 1722 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique. - Suivi de l'arrêt du Conseil du 23 avril 1695, rendu en exécution de l'édit de mars 1695, concernant l'aliénation du domaine du Roi

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1695-04-23]

Sujet(s) : Domaine royal -- vente (Actes royaux)

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances]3,62 : pour l'ex. TOL F-20945 (62)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33826716b

Notice n° :  FRBNF33826716