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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance... sur le fait des eanx et forests. Vérifiée en Parlement et Chambre des Comptes, le 13e aoust 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Le Petit, J. Langlois, D. Foucault et S. Mabre-Cramoisy, 1669

Description matérielle : In-4°, VI-192 p.

Note(s) : Précédé de l'arrêt du Conseil d'État et des lettres patentes en ordonnant l'exécution, du 14 septembre 1669, interdisant la vente de l'édition faite par F. Léonard de l'ordonnance susdite ; et suivi des édits d'avril 1667 et août 1669, relatifs aux maîtrises d'eaux et forêts, verderies et sergenteries

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte. 1669-08-04]

Sujet(s) : Eaux et forêts (Actes royaux)Verderies (Actes royaux)Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Civray (Vienne) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Eaux et forêts -- maîtrises (Actes royaux)Épernay (Marne) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Essoyes (Aube) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Fontenay-le-Comte (Vendée) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Montmorillon (Vienne) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Montrichard (Loir-et-Cher) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)Romorantin (Loir-et-Cher) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Wassy (Haute-Marne) -- eaux et forêts, maîtrise (Actes royaux)Eaux et forêts -- sergenteries (Actes royaux)Eaux et forêts -- verderies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821970g

Notice n° :  FRBNF33821970