Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-04-25]

Titre(s) : [Arrêt interdisant la vente de l'édition de l'ordonnance d'août 1669 concernant les eaux et forêts, par F. Léonard.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 13311. N° 13312. N° 13313. N° 13314. N° 13315

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1669-12-10]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33663538v

Notice n° :  FRBNF33663538