Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-27]
Titre(s) : Second arrêté de la cour des aides, du 27 août 1787 [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-8°, 3 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33764149t
Notice n° :
FRBNF33764149