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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-27. Paris]

Titre(s) : Second Arrêté de la Cour des aides (portant qu'il sera fait de nouvelles supplications au Roi à l'effet d'obtenir qu'il veuille bien retirer la déclaration du timbre et l'édit de subvention territoriale ; convoquer les Etats Généraux et rendre le parlement au voeu des citoyens.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749321s

Notice n° :  FRBNF33749321