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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-10-21]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33764094c

Notice n° :  FRBNF33764094