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Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-10-21. Paris]

Titre(s) : Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la veuve Riveau, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission, et avoir poussé la fouille sous un chemin qu'elle sera tenue de réparer [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. royale, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337431971

Notice n° :  FRBNF33743197