Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-02-04]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement portant règlement pour la distribution à faire aux pauvres habitans de la paroisse de Louvres-en-Parisis du revenu de soixante cinq arpens... Du 4 février 1780 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. - G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337639860

Notice n° :  FRBNF33763986