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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-02-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour la distribution à faire aux pauvres habitants de la paroisse de Louvres-en Parisis ; du revenu de 65 arpents de terres labourables, qui étaient affectés et hypothéqués à une distribution de pain [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1780

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33728960p

Notice n° :  FRBNF33728960