Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-04]

Titre(s) : Extrait des registres du parlement. Arrest qui donne acte au Procureur général... qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans la propriété des terreins et bâtimens appartenans aux... jésuites... Des 14 et 18 janvier 1763 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. G. Simon, 1763

Description matérielle : In-8°, paginé 105 à 181

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1763-01-18]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33763936f

Notice n° :  FRBNF33763936