Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-01-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt de Parlement qui donne acte au procureur général du roi qu'il ne prétend rien pour Sa Majesté dans la propriété des terrains et batiments appartenant aux ci-devant soi-disant jésuites, rue Saint Jacques, rue Saint Antoine, rue du Pot-de-Fer, à Gentilly, à Mont-Louis et à Mont-Rouge [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1763

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1763-01-18. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337270274

Notice n° :  FRBNF33727027