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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-03-31]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement qui maintient et garde le maître des ponts de Saint-Maur et Charenton dans la perception des droits à lui attribués. Du 31 mars 1759... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1760

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337639202

Notice n° :  FRBNF33763920