Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-03-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui maintient le maître des ponts de Saint Maur et Charenton, dans la perception des droits à lui attribués et fait défenses de les lui refuser, sous prétexte de passeports ou autres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337265754

Notice n° :  FRBNF33726575