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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-10-17]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les religieux de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny de l'exécution des édits du mois de mars 1768 et du mois de février 1773... Du 17 octobre 1787... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637702

Notice n° :  FRBNF33763770