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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-10-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui dispense les religieux de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny, de l'exécution des édits du mois de mars 1768 et du mois de février 1773 ; et ordonne que sur les revenus qui dépendent des Monastères, il sera assigné à chacun desdits religieux, telle pension de retraite qui sera jugée convenable [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1787

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337047884

Notice n° :  FRBNF33704788