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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-14]

Titre(s) : Arrêt du Parlement de Paris, chambres assemblées, du 10 août 1787 [ordonnant des poursuites contre M. de Calonne]. - [Arrêt du Conseil d'Etat du 14 août 1787, cassant le dit arrêt du Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337637675

Notice n° :  FRBNF33763767