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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-08-14. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses au parlement d'informer des abus commis dans l'administration des finances par le sieur de Calonne, et évoque au roi la connaissance desdits faits.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33704762f

Notice n° :  FRBNF33704762