Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des finances. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bas-Rhin  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1862-03-01]

Titre(s) : Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes [Texte imprimé] : instruction générale du 20 juin 1859 et arrêté du préfet du Bas-Rhin du 1er mars 1862 / Département du Bas-Rhin

Publication : Paris ; Strasbourg : Imprimerie administrative de Veuve Berger-Levrault et fils, 1862

Description matérielle : 1 vol. (72 p.) ; in-8

Sujet(s) : Impôt -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet
Recouvrement de l'impôt -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Règlements  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Décrets, arrêtés, etc.  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  352.44 (23e éd.) = Gestion des revenus publics  Voir les notices liées en tant que sujet ; 349.440 9034 (23e éd.) = Droit - France - 1800-1899  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33761838c

Notice n° :  FRBNF33761838