Notice de collectivité

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Bas-Rhin forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décembre 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

La forme "Basse-Alsace" est attestée en 1919


Forme(s) rejetée(s) : 
< Basse-Alsace
< Rhin (Bas)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Bas-Rhin. Préfecture

Notice n° :  FRBNF11862360

Création :  83/12/13
Mise à jour :  08/01/21

Notices bibliographiques liées

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