Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1539/1784]

Titre(s) : Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours, &c [Texte imprimé]. Concernant l'ordre judiciaire, et les matières publiques les plus importantes

Publication : Toulouse : J. Dupleix : impr. de J. A. H. M. B. Pijon, 1782-1785

Description matérielle : 7 vol. ; in-8

Comprend : Tome premier. Depuis 1539 jusques en 1689 inclusivement ; Tome second. Depuis 1690 jusques en 1703 inclusivement ; Tome troisième. Depuis 1704 jusques en 1715 inclusivement ; Tome quatrième. Depuis 1716 jusques en 1729 inclusivement ; Tome cinquième. Depuis 1730 jusques en 1747 inclusivement ; Tome sixième. Depuis 1748 jusques en 1771 inclusivement ; Tome septième. Depuis 1772 jusques en 1784 inclusivement, avec la table générale des matières

Note(s) : 1539-1784

Sujet(s) : Capétiens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337585052

Notice n° :  FRBNF33758505