Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-07-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui permet au fermier de faire imprimer l'arrest du 15 juin 1768 et de le faire publier et afficher en la ville de Bouloire et partout dans l'étendue de la direction du Mans [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337490391

Notice n° :  FRBNF33749039