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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-06-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides qui condamne Louis Claveau à être attaché au carcan pendant 2 heures, un jour de marché, dans la place publique de la ville de Bouloire ; à être ensuite flétri d'un fer à cheval avec l'empreinte des lettres G.A.L. et à servir 9 ans sur les galères, pour vol de sel, sédition et violence [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1768

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749032m

Notice n° :  FRBNF33749032