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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-07-31. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides rendu en faveur de Catherine Queron, veuve d'André Brumault, écuyer, sieur de Montgazon, contrôleur ordinaire des guerres, contre les habitants de la ville de Ruffec [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337487658

Notice n° :  FRBNF33748765