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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-07-24. Au camp de Bost]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat rendu en faveur du Sieur Bidault, contrôleur ordinaire des guerres, contre les maire, échevins et habitants de Saulieu en Bourgogne, qui dècharge ledit sieur Bidault du payement de la taille [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336949709

Notice n° :  FRBNF33694970