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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1733-07-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des aides en faveur du sieur Guyot, contrôleur ordinaire des guerres, contre les habitants et communauté de Joinville, qui décharge ledit Sieur Guyot de la taille et du logement de gens de guerre [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33748459h

Notice n° :  FRBNF33748459