Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-09-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour des Aides, ordonnant que tous les greffiers et notaires, seront tenu de fournir à maître Thomas Bousseau, les extraits dans un état sommaire de tous les actes où sont dénommés ceux qui ont pris les qualités de chevalier et d'écuyer.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337473517

Notice n° :  FRBNF33747351

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