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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1611-02-28. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant confirmation des privileges & exemptions des officiers des capitaineries des chasses, pour en jouyr tout ainsi que les officiers domestiques & commensaux de sa maison, & comme tels declaré par la presente declaration du mois de fevrier mil six cens unze. Avec l'arrest de la cour des Aydes... [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Pierre Charpentier, contre l'orloge du Palais, du costé du pont de bois. M. DC. XXIIII.

Éditeur : Charpentier, Pierre (15..-165.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Armes de France et de Navarre gravées sur bois au titre

Référence(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 5754

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33746764f

Notice n° :  FRBNF33746764