Notice RAMEAU

  • Notice
Secret de la défense nationale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Classification de sécurité (défense nationale)
Confidentiel-défense
Défense, Information classifiée sur la
Information secrète sur la défense
Secret de défense nationale
Secret-défense
Secret militaire
Secrets de la défense nationale
Secrets militaires
Très secret-défense


>><<Terme(s) associé(s) : 
Espionnage
Classification de sécurité

>>Terme(s) spécifique(s) : 
Accords confidentiels

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - GLU (art. Secret)
Art. 413-9 et 413-10 Code pénal : Atteintes au secret de la défense nationale
Décret n ° 98-608 du 17-07-1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Defense information, Classified  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036432

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11952219b
Notice n° :  FRBNF11952219

Création :  83/01/31
Mise à jour :  98/08/06


Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (34)