Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1738-03-28. Paris]

Titre(s) : Sentence de monsieur le lieutenant general de police au Châtelet de Paris ; & arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28. mars 1738. & 3. septembre 1740 [Texte imprimé]. Rendus au profit du sieur Simon Le Prestre, maistre rotisseur à Paris. Contre les jurez en charge de la communauté des maîtres chaircuitiers de cette ville de Paris. Qui fait main-levée au sieur Le Prestre de 20. pièces de lard de porc frais saisis sur luy à la requête desdits jurez de la communauté des maîtres chaircuitiers, avec dépens.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de J. Lamesle, Pont Saint Michel, au Livre Royal.[1740])

Éditeur : Lamesle, Jean (1689?-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte le plus récent : 3 sept. 1740. - Sentence de police donnée par René Hérault, lieutenant général de police. - Lettrine gravée sur bois. - Suivi p. 2 à 4 de l'arrêt du Parlement du 3 septembre 1740

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Sentence de monsieur le lieutenant général de police au Châtelet de Paris ; et arrêt de la Cour de parlement confirmatif d'icelle, des 28 mars 1738 et 3 septembre 1740

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337406532

Notice n° :  FRBNF33740653

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-09-03. Paris]

Titre(s) : Louis par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : au premier huissier de nôtre Cour de parlement...