Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1652-11-06. Paris]

Titre(s) : Sentence, arrets, commission et signification, donnés en faveur de la communauté des marchands bouchers... de Paris, pour la pâture de leurs bestiaux dans... la banlieue de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Sassier, 1654

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Sentence du lieutenant de police, du 6 novembre 1652. - Arrêts de Parlement des 29 novembre 1652 et 8 mars 1653

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1652-11-29]
[Acte. 1653-03-08]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337343352

Notice n° :  FRBNF33734335