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Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Provence  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Dauphiné  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-03-31]

Titre(s) : Lettre du parlement de Rouen, a messieurs du parlement de Provence. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1764]

Description matérielle : 10 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Lettre datée de Rouen, 31 mars 1764. - Contient aussi : "Réponse du parlement de Provence, a messieurs du parlement de Rouen", 13 avril 1764 ; "Lettre du parlement de Grenoble, a messieurs du parlement de Provence", 19 décembre 1763 ; "Réponse du parlement de Provence, a messieurs du parlement de Grenoble", 23 mars 1764

Référence(s) : Conlon

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1764-04-13]
[Acte. 1763-12-19]
[Acte. 1764-03-23]

Sujet(s) : Parlement (Actes Administratifs)
Normandie (Actes Administratifs)
France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337331536

Notice n° :  FRBNF33733153