Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Rouen. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-01-27/01-30/02-01. Rouen]

Titre(s) : Lettres et arrests (des 27, 30 janvier et 1er février 1649) de la Cour de Parlement de Normandie, envoyées à la cour de parlement de Paris pour l'adjonction des dites cours, et affaires présentes, avec l'arrest portant la dite adjonction du 5 febvrier 1649 [Texte imprimé]

Publication : Paris : par les imprimeurs et libraires ordinaires du roy, 1649

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Référence(s) : Moreau, Mazarinades n° 2287

Appartient à : [Recueil de pièces historiques relatives au règne de Louis XIV de 1649 à 1652] : pour l'ex. RES 4-NFG-19 (54)  Voir toutes les notices liées Appartient à : [Mazarinades de la Bibliothèque de l'Arsenal] : pour l'ex. 8-H-7764 (32)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337328249

Notice n° :  FRBNF33732824

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-02-05. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de parlement de Paris portant qu'il y aura parfaite jonction et intelligence de la dite cour avec celle du parlement de Normandie