Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Metz. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Rouen  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Parlement de Toulouse  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-01-29]

Titre(s) : Arrêtés des parlemens de Metz, Dijon et Rouen, et lettre du parlement de Toulouse, au sujet de la situation actuelle du parlement de Paris. [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1771]

Description matérielle : [2]-28 p. ; in-12

Note(s) : Culs de lampe gravés sur bois. - Contient un arrêté du parlement de Metz du 29 janvier 1771, un arrêté du parlement de Dijon du 4 février 1771, un extrait des registres du parlement de Rouen du 5 février 1771, et une lettre du parlement de Toulouse au Roi du 9 février 1771

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêtés des parlements de Metz, Dijon et Rouen, et lettre du parlement de Toulouse, au sujet de la situation actuelle du parlement de Paris

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1771-02-04]
[Acte. 1771-02-05]
[Acte. 1771-02-09]

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337325176

Notice n° :  FRBNF33732517