Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-03-21. Toulouse]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui démet les maire et consuls de Cette de l'opposition qu'ils avaient formée au précédent arrêt du 29 avril 1738, concernant le droit de préséance des officiers de l'amirauté, et en ordonne l'exécution [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de J.-B. Coignard, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732031c

Notice n° :  FRBNF33732031