Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Toulouse. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1658-08-30. Toulouse]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les conseillers, avocats et procureurs du Roi au siège général de Provence et la Conseiller du Roi lieutenant général en la senechaussée de Provence.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337318571

Notice n° :  FRBNF33731857