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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-09-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil privé qui ordonne l'exécution des arrêts de 1634, 1658 et 1660 (contenant règlement entre les lieutenants en chef des sièges du sénéchal du pays de Provence et les lieutenants particuliers, conseillers et autres officiers dudit sièges.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33669238g

Notice n° :  FRBNF33669238