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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-03-06. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui sur l'opposition formée à l'arrêt du 29 janvier 1742, au sujet d'une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence, en ordonne l'exécution [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337254341

Notice n° :  FRBNF33725434