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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu sur la requête du receveur général des domaines et bois de Paris, qui convertit en opposition une saisie réelle de biens adjugés à Sa Majesté à titre de déshérence depuis ladite saisie et ordonne que la vente desdits biens sera faite à la diligence dudit receveur général en la manière accoutumée [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337254283

Notice n° :  FRBNF33725428