Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour de parlement, rendu en faveur de la communauté des maîtres chaircuitiers de Paris, contre la communauté des maitres traiteurs [Texte imprimé]. Portant défenses aux maitres traiteurs de vendre & débiter au public du jambon de pays, même de Bayonne & de Mayence, entiers, par morceaux, à la livre, ou autrement, à peine d'amende & de confiscation. Du dix-sept juillet 1741.

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Thiboust, imprimeur du Roy, Place de Cambray, 1741.)

Éditeur : Thiboust, Claude-Charles (1701-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Suivi p. 11 et 12 d'une sentencede police du 3 mai 1737 donnée par René Hérault, lieutenant général de police

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de parlement, rendu en faveur de la communauté des maitres charcutiers de Paris, contre la communauté des maitres traiteurs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33725406s

Notice n° :  FRBNF33725406

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hérault, René (1691-1740)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-05-03. Paris]

Titre(s) : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Gabriel-Jeôme de Bullion, ....