Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1730-12-30. Paris]

Titre(s) : Sentences (de Police), arrest du parlement, commission sur iceluy et arrest de la cour des aydes, des 6 novembre 1652, 8 mars 1653, 25 may 1694 et 30 décembre, qui... maintiennes les maistres et marchands bouchers de... Paris dans le droit de faire paturer leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville, avec deffenses aux syndic et habitans des parroisses et villages de ladite banlieue de les y troubler ny imposer à la taille et autres impositions ; et deffenses aussi en cas de délits commis par les bestiaux de se pourvoir ailleurs que devant M. le prévôt de Paris ou... le lieutenant général de police [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1731

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1652-11-06. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337247996

Notice n° :  FRBNF33724799

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Châtelet de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : (Sentence du Châtelet en faveur des marchands bouchers de Paris, pour le droit de pâture dans la banlieue de la ville.)