Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-07-07. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de Parlement qui confirme sur appel la sentence de police du 24 septembre 1681 en faveur de la communauté des tireurs d'or.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721983n

Notice n° :  FRBNF33721983