Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1680-12-02. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui enjoint aux greffiers, notaires, procureurs et sergents de la religion prétendue réformée dans les justices des seigneurs hauts justiciers de se défaire de leurs charges [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33721895c

Notice n° :  FRBNF33721895