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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1660-02-28. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement ordonnant aux greffiers des prisons de donner quittance des sommes percues pour leurs droits, et de n'exiger aucun droit de greffe.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Rocolet, 1660

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33720000d

Notice n° :  FRBNF33720000