Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1629-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrests de... parlement portants réglement pour les portions congrues des curez [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Date mentionnée : 1649, date fausse, pour 1629

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718779b

Notice n° :  FRBNF33718779