Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1629-05-08. Paris]

Titre(s) : Arrests de... parlement (des 8 may 1629, 12 juillet 1631 et 14 juillet 1657,) portants réglement pour les portions congrues des curez et pour la suppression d'icelles ; ensemble pour les dismes domiciliaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Bessin, 1660

Description matérielle : In-8°, 13 p.

Note(s) : En faveur des curés de Ressons et de Mailly

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1631-07-12. Paris][Acte. 1657-07-14. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33717646v

Notice n° :  FRBNF33717646