Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1640-03-31. Rennes]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement de Bretagne touchant les hâvres des pêcheries de Terre-Neuve.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre Cramoisy, 1671

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33718205d

Notice n° :  FRBNF33718205