Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1631-09-06. Paris]
Titre(s) : (Arrêt de Parlement entre Martin du Houx, greffier au bailliage du Palais, d'une part, et Jean Gillot, lieutenant général audit bailliage et Consorts, d'autre part.) [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : Fol.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33717822d
Notice n° : FRBNF33717822